Monuments aux morts
L'expression " monuments aux morts " s'applique ici aux édifices érigés par les collectivités territoriales - le plus souvent les communes - pour honorer la mémoire de leurs concitoyens " morts pour la France ", sauf dans les départements d'Alsace et de Moselle où, pour des motifs historiques, cette notion est remplacée pour la guerre de 1914-1918 par celle de " morts à la guerre ".
Juridiquement, les monuments aux morts sont pour la plupart des biens communaux et relèvent comme tels de la compétence des municipalités. la loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France a rendu obligatoire l'inscription du nom de la personne militaire ou civile à laquelle a été attribuée la mention « mort pour la France » sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou encore sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument.Les monuments aux morts constituent donc des ouvrages publics appartenant au patrimoine des communes et relevant comme tels de la responsabilité des municipalités qui, en tant que propriétaires, doivent en assurer l'entretien